Projets de loi approuvés pour la modernisation de la Défense et le renforcement de la profession militaire
Le ministre Theo Francken a déclaré : « Avec ces réformes, nous construisons une Défense moderne, axée sur l'humain et tournée vers l'avenir. Nous renforçons la position de nos militaires, modernisons l'École royale militaire et rendons une carrière au sein de la Défense plus attrayante que jamais. »
1. Modernisation de l'École royale militaire
Le premier projet de loi actualise l'organisation et la structure juridique de l'ERM, dont la législation de base remonte à 1838. L’ERM acquiert la personnalité juridique, ce qui lui permet de gérer ses ressources de manière autonome, de conclure des partenariats et de développer des projets de recherche. La recherche et le développement sont explicitement inclus dans sa mission, afin que l’ERM puisse fonctionner pleinement comme une université militaire au sein de l'enseignement supérieur belge.
2. Réformes ciblées du statut militaire
Le deuxième projet de loi comprend diverses mesures qui répondent aux besoins des militaires modernes et rendent le fonctionnement de la Défense plus efficace et plus humain.
Ainsi, le système de recrutement est actualisé grâce à l'introduction du « volontaire générique », dans le cadre duquel les candidats sont affectés en fonction de leurs talents et de leurs performances après une première phase de formation. L'examen de la deuxième langue nationale sera entièrement numérisé, le congé de maternité sera harmonisé avec celui de la fonction publique fédérale et le soutien aux familles à l'étranger sera renforcé. Ces réformes augmenteront la flexibilité et l'attractivité de la profession militaire.
3. Réforme du statut du personnel enseignant de l’ERM
Ce projet de loi modernise le statut et la rémunération du personnel enseignant de l'ERM. La réglementation est alignée sur les accords de Bologne, la qualité académique est encore renforcée et le personnel militaire et civil bénéficie de meilleures perspectives de carrière.
La réforme assure en outre une plus grande égalité financière entre le personnel académique militaire et civil, ce qui rend une carrière académique au sein de la Défense plus attrayante.
4. Soutien financier aux militaires étrangers en formation
Le quatrième projet de loi crée une base juridique claire pour l'octroi d'allocations d'études aux militaires étrangers qui suivent une formation à l’ERM ou dans d'autres institutions militaires belges. Ce soutien s'inscrit dans le cadre de la coopération internationale en matière de défense et renforce le secteur de la sécurité dans les pays partenaires. Les critères et les modalités d'exécution sont fixés par arrêté royal.