Theo 
Francken

Le ministre Francken a déclaré : « Avec ces quatre réformes, nous construisons une Défense moderne, centrée sur l'humain et tournée vers l'avenir. Nous renforçons la position de nos militaires, modernisons l'École royale militaire et rendons une carrière dans la Défense plus attrayante que jamais. »

1. Modernisation de l'École royale militaire

Le premier projet de loi actualise l'organisation et la structure juridique de l'ERM, une institution dont la législation de base remonte à 1838. L'ERM acquerra une personnalité juridique propre, ce qui lui permettra de gérer ses moyens de manière autonome, de conclure des partenariats et de réaliser des projets de recherche. En outre, la recherche et le développement seront explicitement inclus dans sa mission légale, de sorte que l'École royale militaire pourra fonctionner pleinement comme une université militaire au sein du paysage belge de l'enseignement supérieur.

2.  Réformes ciblées du statut militaire

Le deuxième projet de loi contient diverses mesures qui répondent aux besoins actuels des militaires et modernisent le fonctionnement de la Défense.

Ainsi, le système de recrutement sera réformé par l'introduction du « volontaire générique », qui permettra d'affecter les candidats après une première phase de formation en fonction de leurs talents et de leurs performances. En outre, l'examen de la deuxième langue nationale sera entièrement numérisé, les dispositions relatives au congé de maternité seront harmonisées avec celles de la fonction publique fédérale et le soutien aux familles à l'étranger sera renforcé. Ces mesures rendront la Défense plus flexible, plus humaine et plus attrayante pour les nouvelles générations.

3. Réforme du statut du personnel enseignant de l’ERM

Le troisième projet de loi modernise le statut et la rémunération du personnel enseignant de l’ERM. La réforme aligne la réglementation sur les accords de Bologne, renforce la qualité académique de l'enseignement et offre de meilleures perspectives de carrière au personnel militaire et civil. La réforme assure en outre une plus grande égalité financière entre le personnel enseignant militaire et civil, ce qui rend les carrières académiques au sein de la Défense significativement plus attrayantes.

4. Soutien financier aux militaires étrangers en formation

Le quatrième projet de loi crée une base juridique claire pour l'octroi d'allocations d'étude aux militaires étrangers qui suivent une formation à l'ERM ou dans d'autres institutions militaires belges. Ce soutien s'inscrit dans le cadre de la coopération internationale en matière de défense et contribue à renforcer le secteur de la sécurité dans les pays partenaires. Les critères et les modalités d'exécution seront fixés par arrêté royal.